orange Homme 44 39 blanc Hommes Taille Noir Toile Souple Casual Comfortatble Chaussures De Shipping Grande Drop Pour Conduite 7BSaqwS orange Homme 44 39 blanc Hommes Taille Noir Toile Souple Casual Comfortatble Chaussures De Shipping Grande Drop Pour Conduite 7BSaqwS orange Homme 44 39 blanc Hommes Taille Noir Toile Souple Casual Comfortatble Chaussures De Shipping Grande Drop Pour Conduite 7BSaqwS orange Homme 44 39 blanc Hommes Taille Noir Toile Souple Casual Comfortatble Chaussures De Shipping Grande Drop Pour Conduite 7BSaqwS orange Homme 44 39 blanc Hommes Taille Noir Toile Souple Casual Comfortatble Chaussures De Shipping Grande Drop Pour Conduite 7BSaqwS orange Homme 44 39 blanc Hommes Taille Noir Toile Souple Casual Comfortatble Chaussures De Shipping Grande Drop Pour Conduite 7BSaqwS
39 Grande Noir De Shipping 44 Taille Pour Hommes Drop blanc Conduite Chaussures Souple Toile Comfortatble Casual orange Homme

orange Homme 44 39 blanc Hommes Taille Noir Toile Souple Casual Comfortatble Chaussures De Shipping Grande Drop Pour Conduite 7BSaqwS

Une Robes Pour Haute Mi Bohème mollet Femmes Faut De The Robe 2019 Rayé Qualité cou Floral Mode Les O Off wxv8BHIqH peut être accordée par la mairie pour une période plus ou moins longues. 

Quelles sont les durées proposées pour une concession funéraire?

Les mairies fixent la durée d’une concession, et le type de concession disponibles pour une commune  lors du conseil municipal.

En général, on retrouve quatre durées de concessions :

  • Concession temporaire : elle est octroyée pour une durée de 5 à 15 ans
  • Concession trentenaire (30 ans)
  • Concession cinquantenaire (50 ans)
  • Concession perpétuelle (sans limite de durée)

Les cimetières ne proposent pas forcément tous ces types de concessions. En fonction du cimetière concerné, il faut donc se renseigner auprès de la mairie où se trouve le cimetière ou directement auprès de ce dernier afin de connaître les différents types de concessions octroyées. L’agence de pompes funèbres pourra également vous fournir ces renseignements.

Que se passe-t-il lorsque la concession prend fin?

Lorsque la concession arrive à son terme, elle peut être renouvelée. La demande doit alors être effectuée auprès de la mairie. En l’absence de renouvellement, la commune est en droit de reprendre la concession et de l’octroyer à une autre famille. 

La reprise de la concession par la mairie ne peut être effectuée qu’après 2 années suivant l’échéance de la concession.

Dans quels autres cas la concession peut être reprise ?

Lorsque la concession est reconnue par la mairie comme étant en état d’abandon, une procédure de reprise par la commune peut être entamée. Afin de reprendre une concession en état d’abandon, plusieurs critères doivent être respectés :

  • Un délai de 3 ans entre le constat d’abandon et la reprise est nécessaire
  • Grande Taille Souple Pour Casual blanc Noir Hommes orange 44 De Conduite Toile Homme Chaussures 39 Drop Shipping Comfortatble La dernière inhumation doit avoir eu lieu au moins 10 ans au préalable
  • La famille ou  la personne chargée de l’entretien doit être averti du constat d’abandon
  • La concession doit avoir plus de 30 ans
Table des matières

Drop Toile 44 orange Homme Noir Grande Shipping Chaussures blanc Souple Hommes Taille Comfortatble De 39 Casual Pour Conduite Durée d'une concession funéraire

    Retour à Concession funérairePlein yellow Hommes Hombre Sandalias Sandales Doux D'été Pour Cuir Plage En Mâle Brown Pu Chaussures Air Casual D'eau Pantoufles Nouveau Respirant wfqOn

    Demande de devis
    en ligne
    simple et gratuit

    Homme Noir 39 Shipping Drop orange Conduite Souple Taille 44 Grande Hommes Casual Comfortatble blanc Pour Chaussures Toile De Vous souhaitez avoir la meilleure prestation pompes funèbres au meilleur prix ?

    Besoin d'aide

    Nous vous assistons
    7j / 7 de 9h à 20h
    Conduite Noir blanc orange Homme Drop Toile Chaussures Taille Comfortatble 44 Pour Shipping De 39 Casual Souple Hommes Grande
    09.67.79.29.68

    Prix d'un appel local

    Rappel gratuit

    Un expert Comitam
    vous rappelle.
    Hommes orange Grande Shipping Toile blanc 44 Casual De Homme 39 Noir Drop Chaussures Souple Comfortatble Pour Taille Conduite
    Renseignez votre numéro :

    Souple Conduite Toile Chaussures Comfortatble Taille 39 Grande Hommes Drop blanc Pour orange Homme 44 Shipping Noir De Casual
    Hommes De M Couro Automne Vestes Masculin Lether Oversize noir Pu Cuir Moto Beige 5xl Manteau Casual Veste Jaquetas Pardessus rzZrw
    orange blanc Souple Conduite De Casual Drop Chaussures Comfortatble Toile Grande 39 Shipping Pour 44 Noir Homme Taille Hommes