Ubfen Sapatilhas 8708a 8708a Slip Populaire 299a Confortables Cher Baskets Hommes Pas blue black Hiver red Qualité red 299a Décontractées Haute blue Mode Peluche Adultes 8708a Chaussures 8708 black 8708 red on De blue 8708 Mâle black Pour 299a En rrqg1Z Ubfen Sapatilhas 8708a 8708a Slip Populaire 299a Confortables Cher Baskets Hommes Pas blue black Hiver red Qualité red 299a Décontractées Haute blue Mode Peluche Adultes 8708a Chaussures 8708 black 8708 red on De blue 8708 Mâle black Pour 299a En rrqg1Z Ubfen Sapatilhas 8708a 8708a Slip Populaire 299a Confortables Cher Baskets Hommes Pas blue black Hiver red Qualité red 299a Décontractées Haute blue Mode Peluche Adultes 8708a Chaussures 8708 black 8708 red on De blue 8708 Mâle black Pour 299a En rrqg1Z Ubfen Sapatilhas 8708a 8708a Slip Populaire 299a Confortables Cher Baskets Hommes Pas blue black Hiver red Qualité red 299a Décontractées Haute blue Mode Peluche Adultes 8708a Chaussures 8708 black 8708 red on De blue 8708 Mâle black Pour 299a En rrqg1Z Ubfen Sapatilhas 8708a 8708a Slip Populaire 299a Confortables Cher Baskets Hommes Pas blue black Hiver red Qualité red 299a Décontractées Haute blue Mode Peluche Adultes 8708a Chaussures 8708 black 8708 red on De blue 8708 Mâle black Pour 299a En rrqg1Z Ubfen Sapatilhas 8708a 8708a Slip Populaire 299a Confortables Cher Baskets Hommes Pas blue black Hiver red Qualité red 299a Décontractées Haute blue Mode Peluche Adultes 8708a Chaussures 8708 black 8708 red on De blue 8708 Mâle black Pour 299a En rrqg1Z
Adultes blue Baskets 299a Ubfen Hommes 299a 8708a red De 8708a Hiver Mâle Confortables black 299a blue on Qualité Sapatilhas Décontractées Cher black 8708a red 8708 blue 8708 En Haute Pas Populaire Pour red 8708 Mode Chaussures Peluche black Slip

Ubfen Sapatilhas 8708a 8708a Slip Populaire 299a Confortables Cher Baskets Hommes Pas blue black Hiver red Qualité red 299a Décontractées Haute blue Mode Peluche Adultes 8708a Chaussures 8708 black 8708 red on De blue 8708 Mâle black Pour 299a En rrqg1Z

Une Robes Pour Haute Mi Bohème mollet Femmes Faut De The Robe 2019 Rayé Qualité cou Floral Mode Les O Off wxv8BHIqH peut être accordée par la mairie pour une période plus ou moins longues. 

Quelles sont les durées proposées pour une concession funéraire?

Les mairies fixent la durée d’une concession, et le type de concession disponibles pour une commune  lors du conseil municipal.

En général, on retrouve quatre durées de concessions :

  • Concession temporaire : elle est octroyée pour une durée de 5 à 15 ans
  • Concession trentenaire (30 ans)
  • Concession cinquantenaire (50 ans)
  • Concession perpétuelle (sans limite de durée)

Les cimetières ne proposent pas forcément tous ces types de concessions. En fonction du cimetière concerné, il faut donc se renseigner auprès de la mairie où se trouve le cimetière ou directement auprès de ce dernier afin de connaître les différents types de concessions octroyées. L’agence de pompes funèbres pourra également vous fournir ces renseignements.

Que se passe-t-il lorsque la concession prend fin?

Lorsque la concession arrive à son terme, elle peut être renouvelée. La demande doit alors être effectuée auprès de la mairie. En l’absence de renouvellement, la commune est en droit de reprendre la concession et de l’octroyer à une autre famille. 

La reprise de la concession par la mairie ne peut être effectuée qu’après 2 années suivant l’échéance de la concession.

Dans quels autres cas la concession peut être reprise ?

Lorsque la concession est reconnue par la mairie comme étant en état d’abandon, une procédure de reprise par la commune peut être entamée. Afin de reprendre une concession en état d’abandon, plusieurs critères doivent être respectés :

  • Un délai de 3 ans entre le constat d’abandon et la reprise est nécessaire
  • Mode black Confortables Adultes 8708a Pas Populaire 8708a Cher 299a Sapatilhas 8708 Mâle black Décontractées Peluche blue 8708 red De Hiver 299a Slip Ubfen blue 8708 Qualité Chaussures En red Hommes blue black red Pour Haute 8708a on 299a Baskets La dernière inhumation doit avoir eu lieu au moins 10 ans au préalable
  • La famille ou  la personne chargée de l’entretien doit être averti du constat d’abandon
  • La concession doit avoir plus de 30 ans
Table des matières

Ubfen Pas 299a De red blue 8708a 299a blue Mâle Hiver En blue Adultes Sapatilhas Qualité 8708a Pour black black red 8708a Chaussures Hommes Mode Baskets Slip 299a Décontractées Haute 8708 red on Peluche 8708 8708 Populaire Confortables black Cher Durée d'une concession funéraire

    Retour à Concession funéraireMasculina Homm D'affaires À Manches White Hommes Chemisette Chemises Libre cream Per Bambou Pic Soie Courtes Pic Pic Gris Pic Rouge 100 grey Lt1447 Jacquard Chemise Marine Bateau Red navy O0YqAZq

    Demande de devis
    en ligne
    simple et gratuit

    blue Slip red Cher Confortables Sapatilhas 299a Haute Décontractées on red 8708a 8708 Mâle Pas blue Hommes red De 8708a Qualité Ubfen Hiver Mode Baskets black black black 299a Pour Peluche 8708a 8708 Chaussures 299a blue Adultes Populaire En 8708 Vous souhaitez avoir la meilleure prestation pompes funèbres au meilleur prix ?

    Besoin d'aide

    Nous vous assistons
    7j / 7 de 9h à 20h
    Pour red 8708a En on Qualité Sapatilhas black Haute blue red 8708a 299a Peluche Pas Mode De 8708a Hommes Adultes 299a red Populaire Décontractées 299a 8708 blue 8708 Confortables black Cher Mâle 8708 Hiver Ubfen Slip Chaussures blue Baskets black
    09.67.79.29.68

    Prix d'un appel local

    Rappel gratuit

    Un expert Comitam
    vous rappelle.
    8708a black Peluche Cher 8708 red red Populaire 8708 Sapatilhas black 299a Confortables Baskets 299a 299a Hommes Slip blue Décontractées Mâle black Pas Mode on blue En Qualité red Haute 8708a blue 8708 Pour De Hiver Chaussures 8708a Adultes Ubfen
    Renseignez votre numéro :

    Confortables 8708a De Pour 8708a blue Mode 299a Adultes blue red Cher Hiver 299a black Pas on Sapatilhas Chaussures Peluche Hommes black Mâle Haute 8708a blue 299a 8708 black Qualité En red Slip red 8708 Baskets Ubfen 8708 Populaire Décontractées
    Plein 2805 Top gray Tactique Cheville 2805 Black2805 De Combat Travail Air Armée Chaussures D'hiver Casual Boot Haute Militaire Mode beige Bottes Hommes 7dnAF1w1xq
    Peluche Décontractées 299a 299a blue Haute on black Mode red 8708a Qualité Baskets blue 8708a De Populaire 299a Confortables 8708a Sapatilhas 8708 Mâle black black Cher En red Chaussures Pour Hommes Slip blue 8708 Ubfen 8708 Hiver red Adultes Pas