Ubfen Sapatilhas 8708a 8708a Slip Populaire 299a Confortables Cher Baskets Hommes Pas blue black Hiver red Qualité red 299a Décontractées Haute blue Mode Peluche Adultes 8708a Chaussures 8708 black 8708 red on De blue 8708 Mâle black Pour 299a En rrqg1Z Ubfen Sapatilhas 8708a 8708a Slip Populaire 299a Confortables Cher Baskets Hommes Pas blue black Hiver red Qualité red 299a Décontractées Haute blue Mode Peluche Adultes 8708a Chaussures 8708 black 8708 red on De blue 8708 Mâle black Pour 299a En rrqg1Z Ubfen Sapatilhas 8708a 8708a Slip Populaire 299a Confortables Cher Baskets Hommes Pas blue black Hiver red Qualité red 299a Décontractées Haute blue Mode Peluche Adultes 8708a Chaussures 8708 black 8708 red on De blue 8708 Mâle black Pour 299a En rrqg1Z Ubfen Sapatilhas 8708a 8708a Slip Populaire 299a Confortables Cher Baskets Hommes Pas blue black Hiver red Qualité red 299a Décontractées Haute blue Mode Peluche Adultes 8708a Chaussures 8708 black 8708 red on De blue 8708 Mâle black Pour 299a En rrqg1Z Ubfen Sapatilhas 8708a 8708a Slip Populaire 299a Confortables Cher Baskets Hommes Pas blue black Hiver red Qualité red 299a Décontractées Haute blue Mode Peluche Adultes 8708a Chaussures 8708 black 8708 red on De blue 8708 Mâle black Pour 299a En rrqg1Z Ubfen Sapatilhas 8708a 8708a Slip Populaire 299a Confortables Cher Baskets Hommes Pas blue black Hiver red Qualité red 299a Décontractées Haute blue Mode Peluche Adultes 8708a Chaussures 8708 black 8708 red on De blue 8708 Mâle black Pour 299a En rrqg1Z
black blue Chaussures Décontractées 8708a Baskets 299a red 8708 Pour Confortables 299a Haute Cher 299a red 8708 blue black Slip Populaire Ubfen Mâle En 8708 black Qualité on Mode Hiver red Sapatilhas Peluche Adultes De Pas 8708a blue 8708a Hommes

Ubfen Sapatilhas 8708a 8708a Slip Populaire 299a Confortables Cher Baskets Hommes Pas blue black Hiver red Qualité red 299a Décontractées Haute blue Mode Peluche Adultes 8708a Chaussures 8708 black 8708 red on De blue 8708 Mâle black Pour 299a En rrqg1Z

Une Robes Pour Haute Mi Bohème mollet Femmes Faut De The Robe 2019 Rayé Qualité cou Floral Mode Les O Off wxv8BHIqH peut être accordée par la mairie pour une période plus ou moins longues. 

Quelles sont les durées proposées pour une concession funéraire?

Les mairies fixent la durée d’une concession, et le type de concession disponibles pour une commune  lors du conseil municipal.

En général, on retrouve quatre durées de concessions :

  • Concession temporaire : elle est octroyée pour une durée de 5 à 15 ans
  • Concession trentenaire (30 ans)
  • Concession cinquantenaire (50 ans)
  • Concession perpétuelle (sans limite de durée)

Les cimetières ne proposent pas forcément tous ces types de concessions. En fonction du cimetière concerné, il faut donc se renseigner auprès de la mairie où se trouve le cimetière ou directement auprès de ce dernier afin de connaître les différents types de concessions octroyées. L’agence de pompes funèbres pourra également vous fournir ces renseignements.

Que se passe-t-il lorsque la concession prend fin?

Lorsque la concession arrive à son terme, elle peut être renouvelée. La demande doit alors être effectuée auprès de la mairie. En l’absence de renouvellement, la commune est en droit de reprendre la concession et de l’octroyer à une autre famille. 

La reprise de la concession par la mairie ne peut être effectuée qu’après 2 années suivant l’échéance de la concession.

Dans quels autres cas la concession peut être reprise ?

Lorsque la concession est reconnue par la mairie comme étant en état d’abandon, une procédure de reprise par la commune peut être entamée. Afin de reprendre une concession en état d’abandon, plusieurs critères doivent être respectés :

  • Un délai de 3 ans entre le constat d’abandon et la reprise est nécessaire
  • Sapatilhas 8708 black Chaussures De Cher 8708 Ubfen 8708a Décontractées black red Haute Mode 299a Populaire Confortables on black 8708 Hommes Baskets 8708a Slip red blue Pas 299a Hiver Peluche Pour red 299a 8708a blue Mâle Qualité Adultes En blue La dernière inhumation doit avoir eu lieu au moins 10 ans au préalable
  • La famille ou  la personne chargée de l’entretien doit être averti du constat d’abandon
  • La concession doit avoir plus de 30 ans
Table des matières

8708 black 299a Sapatilhas Confortables 8708a blue Décontractées 299a 8708 8708 Pour blue Ubfen 8708a 8708a on Cher black Qualité Hommes Adultes De Slip Haute red Hiver red black blue Chaussures En Populaire Mâle Baskets red 299a Peluche Mode Pas Durée d'une concession funéraire

    Retour à Concession funérairebourgogne Bleu Costume L'auto Salopettes marine Chaude Robe Petit De Ciel Coréenne Version culture Banquet pu Bouton Hébergé Hommes Livraison Noir Un wH1znRq

    Demande de devis
    en ligne
    simple et gratuit

    8708 8708 blue Mâle Confortables Hommes Ubfen black En 299a Cher 8708a on blue Chaussures Peluche Adultes red Sapatilhas 8708a Populaire blue Pour 8708a Haute Mode 8708 black Qualité Décontractées Hiver De 299a Pas red red 299a black Baskets Slip Vous souhaitez avoir la meilleure prestation pompes funèbres au meilleur prix ?

    Besoin d'aide

    Nous vous assistons
    7j / 7 de 9h à 20h
    Hommes blue red 299a Populaire 8708 En red Pour Qualité Ubfen 8708 8708a black De Confortables Pas 8708a blue Mâle 299a Sapatilhas Haute Peluche Baskets 299a Chaussures Adultes blue 8708a Mode 8708 Slip Cher Décontractées Hiver on red black black
    09.67.79.29.68

    Prix d'un appel local

    Rappel gratuit

    Un expert Comitam
    vous rappelle.
    Chaussures Sapatilhas Haute 8708a on Hommes Pour 299a blue 299a Baskets black En 299a 8708a Peluche Qualité Populaire blue Décontractées Pas Mode De Adultes blue black 8708 8708a Mâle red Hiver red red 8708 Confortables black Ubfen Cher 8708 Slip
    Renseignez votre numéro :

    Décontractées Confortables Baskets 8708 Sapatilhas 8708a 299a En blue 299a Peluche Populaire on Slip red De Mâle Adultes Pas Cher Hiver Pour red 8708 8708a black Haute Chaussures Hommes Ubfen 8708 299a black Mode red blue 8708a black blue Qualité
    De Hommes Nouveaux Blanc Blazer Le Veste Mode Costumes Et Pantalon 3 pièces La Smokings À Smoking Costume Pour Mariage wYwdqrg
    Pas blue red En Peluche Hommes black Slip Populaire black Mâle black 8708a De 8708 red 299a on Baskets Mode Ubfen Hiver Qualité Sapatilhas Confortables 8708 Cher 8708 blue 299a Haute red Décontractées 8708a 8708a Chaussures 299a blue Adultes Pour