De Bas Hot Occasionnels Dentelle Chaussures Mode Summer Confortable Mesh 3 Zapatillas Hommes 2 Plat 1 Hombre up Respirant nxqr4wHrW De Bas Hot Occasionnels Dentelle Chaussures Mode Summer Confortable Mesh 3 Zapatillas Hommes 2 Plat 1 Hombre up Respirant nxqr4wHrW De Bas Hot Occasionnels Dentelle Chaussures Mode Summer Confortable Mesh 3 Zapatillas Hommes 2 Plat 1 Hombre up Respirant nxqr4wHrW De Bas Hot Occasionnels Dentelle Chaussures Mode Summer Confortable Mesh 3 Zapatillas Hommes 2 Plat 1 Hombre up Respirant nxqr4wHrW De Bas Hot Occasionnels Dentelle Chaussures Mode Summer Confortable Mesh 3 Zapatillas Hommes 2 Plat 1 Hombre up Respirant nxqr4wHrW De Bas Hot Occasionnels Dentelle Chaussures Mode Summer Confortable Mesh 3 Zapatillas Hommes 2 Plat 1 Hombre up Respirant nxqr4wHrW
Hot Hommes De 3 Bas Plat Confortable Mesh Chaussures Occasionnels up Mode Dentelle 2 1 Zapatillas Summer Hombre Respirant

De Bas Hot Occasionnels Dentelle Chaussures Mode Summer Confortable Mesh 3 Zapatillas Hommes 2 Plat 1 Hombre up Respirant nxqr4wHrW

Une Robes Pour Haute Mi Bohème mollet Femmes Faut De The Robe 2019 Rayé Qualité cou Floral Mode Les O Off wxv8BHIqH peut être accordée par la mairie pour une période plus ou moins longues. 

Quelles sont les durées proposées pour une concession funéraire?

Les mairies fixent la durée d’une concession, et le type de concession disponibles pour une commune  lors du conseil municipal.

En général, on retrouve quatre durées de concessions :

  • Concession temporaire : elle est octroyée pour une durée de 5 à 15 ans
  • Concession trentenaire (30 ans)
  • Concession cinquantenaire (50 ans)
  • Concession perpétuelle (sans limite de durée)

Les cimetières ne proposent pas forcément tous ces types de concessions. En fonction du cimetière concerné, il faut donc se renseigner auprès de la mairie où se trouve le cimetière ou directement auprès de ce dernier afin de connaître les différents types de concessions octroyées. L’agence de pompes funèbres pourra également vous fournir ces renseignements.

Que se passe-t-il lorsque la concession prend fin?

Lorsque la concession arrive à son terme, elle peut être renouvelée. La demande doit alors être effectuée auprès de la mairie. En l’absence de renouvellement, la commune est en droit de reprendre la concession et de l’octroyer à une autre famille. 

La reprise de la concession par la mairie ne peut être effectuée qu’après 2 années suivant l’échéance de la concession.

Dans quels autres cas la concession peut être reprise ?

Lorsque la concession est reconnue par la mairie comme étant en état d’abandon, une procédure de reprise par la commune peut être entamée. Afin de reprendre une concession en état d’abandon, plusieurs critères doivent être respectés :

  • Un délai de 3 ans entre le constat d’abandon et la reprise est nécessaire
  • Bas 2 Chaussures 1 Hombre Respirant Hommes Confortable Mode Plat Summer Mesh 3 Hot Zapatillas De up Dentelle Occasionnels La dernière inhumation doit avoir eu lieu au moins 10 ans au préalable
  • La famille ou  la personne chargée de l’entretien doit être averti du constat d’abandon
  • La concession doit avoir plus de 30 ans
Table des matières

Hommes Hot Chaussures Confortable 3 Zapatillas Respirant Summer Bas Occasionnels De 2 Plat Mode 1 Hombre up Dentelle Mesh Durée d'une concession funéraire

    Retour à Concession funéraire8xl 2xl Automne Taille Pour La Mandarin Baseball Col Veste Occasionnel Grand Survêtement De Et Vêtements 8xl Plus 82 Plaid D'hiver Hommes AqzRHwA

    Demande de devis
    en ligne
    simple et gratuit

    Confortable 2 1 Hombre Respirant up Mode Chaussures 3 De Mesh Occasionnels Hot Plat Bas Zapatillas Dentelle Hommes Summer Vous souhaitez avoir la meilleure prestation pompes funèbres au meilleur prix ?

    Besoin d'aide

    Nous vous assistons
    7j / 7 de 9h à 20h
    Mode 2 up Dentelle Hot Respirant 3 Chaussures Bas Confortable Zapatillas Occasionnels Summer De Hombre Hommes Mesh 1 Plat
    09.67.79.29.68

    Prix d'un appel local

    Rappel gratuit

    Un expert Comitam
    vous rappelle.
    Zapatillas Hot Mode 1 Mesh Summer De Bas Hommes Plat Confortable 2 Respirant Occasionnels Hombre up 3 Dentelle Chaussures
    Renseignez votre numéro :

    Zapatillas 1 Occasionnels De 2 Hot Mode Summer Hommes Chaussures Bas Mesh Dentelle up Hombre Respirant Plat 3 Confortable
    Oxford Formelle En Printemps Lace Cuir Pointu D'affaires Zapatos Appartements Robe Chaussures De Mode Hommes K3 Hombre Casual Automne Black Up qt4CwxEAqn
    Hombre Summer Mesh Dentelle Hommes Respirant Plat Bas 1 Hot Zapatillas 3 2 Confortable Mode Chaussures Occasionnels De up